Dans un arrêt du 12 mars 2025 ( n° 23-12.766 ), la Cour de cassation précise à nouveau les modalités de calcul du délai de cinq jours...

Un décret n° 2025-125  du 12 février 2025 vient mettre en œuvre la réforme prévue par l’article 47 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre...

Lorsqu’un employeur distribue des bons d’achat à ses salariés, ces derniers constituent des avantages en nature assujettis aux...

Dans un arrêt du 12 mars 2025 ( n° 23-22.756 ), la Cour de cassation a tranché une question en matière de licenciement économique : un...

Le décret d’application  attendu pour permettre aux salariés de donner des jours de repos à des associations ou fondations est enfin...

La loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS ) pour 2025 a été définitivement adoptée par le Sénat le 17 février 2025. Cette...

Les titres-restaurant, outil incontournable du bien-être au travail, font l’objet de deux évolutions au 1ᵉʳ janvier 2025. Ces...

Le paysage de l’assurance chômage évolue en 2025 avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention agréée par le Gouvernement le 19...

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour l’année 2025 a été officiellement fixé à 3 925 euros par un arrêté publié au...

📢 À la une 📢   Mise à jour des accords et DUE frais de santé et prévoyance Avant le 31 décembre 2024, il est impératif d’actualiser...

📢 À la une 📢 Chute d’une salariée en télétravail se rendant dans sa cuisine : accident du travail 🍽️ La Cour d’appel d’Amiens (CA...

Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte 8 mois d’ancienneté ininterrompus au...

[Actualité Ameli.fr ] Dans le cadre des opérations de lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie a récemment détecté une  augmentation...

L’UNAPL, dans un communiqué de presse du 15 juillet 2024, a annoncé la collecte de la cotisation conventionnelle pour financer le...

L’indemnité de fin de contrat (parfois appelée « prime de précarité ») n’est pas due lorsque le salarié refuse d’accepter la conclusion...

Actualité Ameli.fr Le  décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024  redéfinit la répartition du coût des accidents du travail et des maladies...

Dans un arrêt du 4 septembre 2024 ( n° 22-22.860 ), la Cour de cassation statue sur le délai de prescription de l’action du salarié en...

Une salariée tombe dans l’escalier de sa maison en descendant de son bureau situé au 1er étage, alors qu’elle se rendait dans sa cuisine,...

Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l’échéance du terme du CDD, celui-ci devient un CDI (C. trav. art. L....

[Communiqué AGS du 18 juin 2024] Au regard de la situation économique et du niveau des défaillances d’entreprise, le Conseil...