Suite au transfert de la collecte aux Urssaf, la première déclaration via la DSN des contributions formation et de la taxe d'apprentissage devra être réalisée en février pour la période de janvier 2022. Avant le 1er mars 2022, les employeurs devront régler aux Opco les sommes restant dues au titre de 2021.
Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est chargée de collecter les contributions formation et la taxe d’apprentissage. La première déclaration se fera via la déclaration sociale nominative (DSN) de février 2022. L’occasion de faire le point sur cette collecte pour les années 2022-2023. Les contributions formation et alternance dues au titre de l’année 2022 sont collectées par les Urssaf Quelles sont les contributions recouvrées par les Urssaf ? A partir de 2022, les Urssaf recouvrent, au titre de la masse salariale 2022, les contributions légales suivantes : - la contribution à la formation professionnelle ; - la contribution CPF-CDD ; - la taxe d'apprentissage (part principale et solde) ;Remarque : pour le paiement du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2021, un régime transitoire est mis en place.
- la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Ces contributions sont recouvrées par les Urssaf selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale.
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