Actualisation du plafond d’exonération
La première évolution concerne le montant maximal de la contribution patronale exonérée de cotisations sociales. Ce plafond, qui s’élève à 7,18 € en 2024, a été revalorisé à 7,26 € au 1ᵉʳ janvier 2025.
Ce nouvel ajustement suit l’évolution des indices économiques et vise à maintenir le pouvoir d’achat des salariés bénéficiant de titres-restaurant, tout en préservant l’attractivité de ce dispositif pour les employeurs. Toute contribution dépassant cette limite est soumise aux charges sociales.
Fin de la dérogation pour l’achat de produits non directement consommables
La seconde modification porte sur l’usage des titres-restaurant. Jusqu’au 31 décembre 2024 une dérogation permettait leur utilisation pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, légumes secs, etc.), en complément des repas prêts à consommer.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, cette dérogation a pris fin. Désormais, les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que pour l’achat de repas immédiatement consommables ou de produits directement destinés à la préparation d’un repas (fruits, légumes, plats préparés, etc.).
Cette restriction vise à recentrer l’utilisation des titres-restaurant sur leur vocation première : financer les repas des salariés dans le cadre de leur journée de travail.
Rappel des obligations pour les employeurs
Ces évolutions s’inscrivent dans un cadre qui reste inchangé : l’employeur doit financer entre 50 % et 60 % de la valeur faciale des titres-restaurant, le reste étant à la charge du salarié.
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